Un casse-tête juridique. En septembre 2019 à Paris, près du Centre Pompidou, l’œuvre du
Rat au cutter de
Banksy avait été détachée de son emplacement - un panneau de signalisation - ... à la scie circulaire la nuit. Après une enquête, un des suspects a finalement été mis en examen ... pour «
vol d’un bien culturel relevant du domaine public mobilier ».[/quote]
Toujours selon le Figaro,
L’affaire a pris une autre dimension lorsque ... le suspect a confié avoir été missionné par l’artiste anonyme lui-même. L’homme de 34 ans assurait connaître Banksy et disait ne pas avoir été rémunéré pour ce travail.
Cette affaire met en lumière la question du vol à soi-même, dans le domaine public. D’après l’article 311-1 du Code pénal - équivalent à l'article 218 du code pénal tunisien -: le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Or, si Banksy a réellement commandité ce découpage à la scie (ce qui reste à prouver), alors la justice ne peut qualifier cette opération de vol.
Donc, si le propriétaire d’un bien ne peut se voler lui-même alors, la défense du prévenu est très originale fusse-t-elle fondée ou ne s’appuyant que sur l’affirmation du prévenu car, s’il est intervenu à la demande de l’artiste, il n’y a rien de pénal.
Autre difficulté, que relève le
Figaro :
La phrase « Copyright is for losers » (Les droits de propriété sont pour les perdants) du même Banksy. L’artiste de rue n’a jamais revendiqué un droit exclusif sur ses créations qui peuvent alors être à la merci de tous.
Dans le procès qui s’est ouvert ce lundi 10 juin 2024 et qu’a couvert BeauxArts avec un parti pris évident, Maître Burghardt, l’avocat de Mejdi R. qui s’est présenté le visage dissimulé sous un masque noir comme le rat de Banksky !!, a également confirmé
« Personne n’est capable de dire à qui appartient ce bien […] le graffiti est un art sauvage »
Alors
peut-on condamner Mejdi R. pour autre chose que la simple dégradation d’un panneau ? Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 juin. Une conclusion attendue, qui pourrait faire date dans l’histoire du street art !
