Bonjour,
Une version, en texte intégral, consolidée du Code pénal, vient d’être mise en ligne sur le site.
Elle a la particularité de permettre l’accès à toutes les versions consolidées depuis le 9 juillet 1913 dont le nombre s’élève, à ce jour, à 80 et donc à 80 versions du code simultanément.
La technique mise en œuvre est en cours d’amélioration et vos commentaires sont vivement souhaités à cet effet.
Voici un lien direct à la
table des matières du code pénal.
Jamal
« Modifié: 10 juin 2024, 09:56:34 pm 21:56 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
