Bonjour,
Dans le cadre d'une recherche portant sur le
code pénal (tunisien) et en raison de mon éloignement de la Bibliothèque Nationale de Tunisie, où ils sont disponibles, je souhaiterais disposer d'une copie des décrets beylicaux suivants :
- Décret du 21 janvier 1927
- Décret du 6 mai 1933
- Décret du 25 avril 1940
- Décret du 1er mai 1941 sur l'observation des décisions de justice rendues en possessoire
- Décret du 10 juillet 1941
- Décret du 26 février 1944
sinon de toute indication permettant d'accéder à leur contenu y compris en France, le cas échéant.
Mes respects
