Le juridisme dans tous ses états

[Jamal]

Une fois n’est pas coutume nous reprenons dans son intégralité un article de Kapilis qui de temps en temps nous surprend agréablement par d’excellents articles. Celui de Moktar Lamari, économiste universitaire, en fait partie, pour dénoncer la course à la préparation des textes comme si ces derniers permettaient de résoudre les difficultés de toute nature qu’endure la société tunisienne.

Alors que les files d’attente se multiplient en Tunisie, que les jeunes cherchent par tous les moyens à quitter le pays, que l’investissement s’étiole dangereusement et que la récession perdure, le conseil de ministres multiplie les projets de loi et décret, comme s’il n’y en a pas assez.

On préfère regarder ailleurs que la grave récession économique qui secoue le pays (croissance négative pour deux trimestres successifs). On légifère et on discutaille de tout sauf de l’économique et de la paupérisation du pays et de ses populations. Et comme si les problèmes économiques et déficits budgétaires et incertitudes monétaires se résolvent par des décrets et des lois. Par un trait de crayon…

Tout le monde sait qu’on ne change pas trop au marasme économique par des décrets, par des lois et par de la gesticulation qui donnent l’impression que le gouvernement est en plein rendement et qu’il prépare les textes pour faire fonctionner le parlement et ensuite les administrations publiques.

Un « agenda setting », hors sujet !

Tout le monde en Tunisie sait qu’on légifère et on met des lois qu’on ne peut toujours pas opérationnaliser et mettre en œuvre, puisque improvisées et qui requièrent beaucoup de textes d’application et de moyens pour être mises en œuvre et être utiles.

On superpose les lois, on accumule les décrets, et on multiplie les circulaires… pour se faire bonne conscience. Le tout se fossilise et fait que l’administration publique en Tunisie n’est qu’un fourre-tout de réglementations inutiles et contradictoires.

Mais, c’est mieux que rien, le gouvernement donne l’impression qu’il travaille et qu’il joue son rôle, même si cela ne change rien ou presque aux précarités et indigences des citoyens. Trop loin de leur vie au jour le jour, et sans liens directs des urgences qui paralysent le pays.

Qui fixe l’ordre du jour du conseil de ministres? Dans les pays démocratiques, ce sont les urgences et les pressions liées. Pas la bureaucratie qui s’érige en maître absolu, indépendamment des urgences et des impératifs du contexte. Un conseil de ministres c’est pour solutionner les problèmes des citoyens, dans l’ordre des priorités où ils se présentent.

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On ne veut surtout pas discuter des sujets qui fâchent. On évite ces problèmes brûlants et on façonne un ordre du jour lissé, fade et à côté de la plaque. Tout le monde est beau, tout le monde est gentil.

L’économique, 5e roue de la charrette ?

En Tunisie, l’État dominé par les juristes (de la pensée napoléonienne) aime légiférer, multiplier les textes et les procédures, alors que la gouvernance moderne s’appuie sur l’efficience économique, l’efficacité opérationnelle et l’économie dans les ressources (EEE).

Comme toujours, ces réglementations et décrets ne sont pas analysés de façon ex ante, pour mesurer leur impact sur les processus (lenteur, bureaucratie, contrôle) et apprécier le rapport coût/bénéfice de leur rendement et applications. C’est une façon de compliquer la vie des investisseurs qui veulent investir, pour prolonger les processus administratifs, alourdir la bureaucratie et exagérer son pouvoir.

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La bureaucratie en grandeur nature

La Tunisie continue de traîner cette logique fondée sur un juridisme suranné et dépassé dans les sociétés qui ont compris que le juridisme excessif ne peut que finir par entraver la croissance, l’investissement et la prospérité.

Que du juridisme primaire, aucune annonce d’investissement, aucune mesure à portée économique pouvant donner de l’espoir pour les 700 000 chômeurs, pour donner l’impression que l’État cherche à améliorer les services publics, ou à réduire les pénuries et les files d’attente.

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Que de la poussière, sans résultat

Le juridisme en vigueur en Tunisie cache l’incapacité des membres de l’élite devenus ministres à solutionner les problèmes économiques brûlants : recul de l’investissement, recul de la productivité, pénurie, exode des jeunes, baisse du pouvoir d’achat, pauvreté, analphabétisme, violence contre la femme…

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Peut-être que politiquement c’est plus intéressant de ne pas évaluer les hauts responsables, et on fonctionne mieux avec les « incompétents » : ils sont dociles, et facilement pointés comme boucs émissaires et/ou fusibles à faire sauter pour se protéger contre l’ire de l’opinion publique.

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Une belle partie de la réunion (du dernier conseil des ministres) a été réservée aux autocongratulations et de la satisfaction d’usage, mettant en relief la « performance du gouvernement ».

À des années-lumière du progrès et des nouvelles méthodes de gestion et de gouvernance.

Tragique…

Source : Kapitalis