Selon le
décret n° 2024-86 du 26 janvier 2024 , le Président de la République a procédé au doublement de la durée initialement prévue pour la remise des rapports des comités d’audit au Comité de pilotage présidé par le Chef du Gouvernement : deux mois à compter du
20 décembre 2023 soit
quatre mois à compter de la date du début de leurs travaux entamés le
20 octobre 2023 au lieu de deux mois initialement prévus.
Désormais en application de nouvelles dispositions, les comités d’audit qui n’auront pas déjà remis leurs rapports, la nouvelle date limite de remise de leurs rapports est fixée au
20 février 2024 à minuit de sorte qu’ils disposent à compter de ce jour de 23 jours pour finaliser leurs rapports.
Il est à signaler que le décret modificatif du
décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 a été signé et promulgué après la date limite de remise du rapport final du Comité de Pilotage au Président de la République qui devait intervenir un mois après la date de la remise des rapports partiels soit le
22 janvier 2024 .
A priori, il semble que jusqu’au dernier moment, le Comité de Pilotage a espéré pouvoir réceptionner les rapports partiels avant la date limite qui lui était imposée pour la remise de son rapport et d’avoir donc accepté que des comités d’audit remettent leurs rapports en retard. Cette tolérance et ce dépassement des délais n’ont pas été suffisants, contraignant ainsi le Comité à solliciter du Président de la République le report des échéances. Celui-ci n’a apporté jusqu’à présent aucun commentaire sur ces aménagements ni n’a justifié sa décision.
Quiconque a pratiqué l’audit ne pouvait être qu’étonné des délais très courts initialement prévus par le décret du 21 septembre 2023 et ce quelque soit le nombre d’auditeurs et d’inspecteurs désignés pour effectuer l’audit, car, pour ce type d’audit certains contrôles nécessitent des délais incompressibles pour que les vérifications soient effectuées avec rigueur et que les candidats irrégulièrement exclus, car d’autres candidats illégalement recrutés ont pris leurs places, puissent recouvrés leurs droits et remonter dans les classements si tant est qu’ils n’aient pas été totalement exclus ce qui nécessitera non plus l’exclusion des candidats irréguliers, mais l’annulation dans certains cas des concours eux-mêmes.
Compte tenu des nouveaux délais, le Comité de pilotage de l’audit général des recrutements et des intégrations intervenus entre le 14 janvier 2011 et le 25 juillet 2021 devra remettre son rapport global final le
21 mars 2024 au plus part. Un nouveau compte à rebours sera donc enclenché à la
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