JurisiteTunisie

Délai pour contester une décision d’assemblée générale

rochat

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Bonjour,

Je souhaiterais contester devant le tribunal une décision qui a été prise en assemblée générale de copropriétaires et qui me semble anormale.

Ma question est de savoir si il y a un délai maximum fixé par la réglementation pour déposer la contestation au tribunal ?

Merci beaucoup pour votre aide


Peristo

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Bonjour,

Oui, le délai pour contester une décision d'assemblée générale de copropriétaires est généralement de 2 mois à compter de la date de l’assemblée. Passé ce délai, la contestation n’est plus recevable.
Toujours surveiller ses arrières !