« le: 29 novembre 2023, 01:14:18 pm 13:14 »
Le projet du
code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024 et soumis à l’examen de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a indiqué la ministre de l’Équipement et de l’habitat qui a précisé que ce code a été révisé dans le cadre d’un partenariat avec ONU-Habitat et avec la participation d'autres ministères et structures dans le but notamment de l'harmoniser sur le plan juridique avec le code des collectivités locales.
Quelques liens intéressants:
« Modifié: 29 novembre 2023, 01:18:23 pm 13:18 par Yacin »
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre