France: Peut-on se faire licencier pour «insolence» ? La CC a tranché.

[Yacin]

L'insolence, même si elle prend la forme d'insistance, de questions impertinentes, ou d'un ton polémique, ne constitue pas un abus de la liberté d'expression tant qu'elle n'est pas caractérisée par des termes injurieux, diffamatoires, ou excessifs, a jugé la Cour de cassation.
La Cour de cassation a récemment pris une décision redéfinissant les contours de la liberté d'expression au travail. Selon la plus haute juridiction française, l'insolence envers son employeur ne peut être invoquée comme motif de licenciement, à moins qu'elle ne franchisse les frontières de l'injure, de la diffamation, ou de l'excès. La décision a été rendue le 11 octobre 2023.

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[RiaG]

La décision de la Cour de cassation clarifie que l'insolence, même si elle est désagréable ou polémique, ne justifie pas un licenciement, sauf si elle devient injurieuse, diffamatoire ou excessive. Cette jurisprudence protège la liberté d'expression au travail, tout en fixant des limites claires pour éviter les abus.