Convention collective pour un bureau d'étude technique

[Mohamed Ch]

Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis concernant ce sujet.
La convention que beaucoup de personnes appliquent, dans mon cas, est celle de l'électricité et l'électronique.
Je ne comprends pas pourquoi un bureau d'étude dont l'activité est " étude technique et services d'ingénierie" doit suivre cette convention, surtout qu'elle n'est pas présente, sauf erreur de ma part, dans la liste des activités affiliées à cette convention.

[Mohamed Ch]

Je reviens vers vous avec une confirmation par répondre officielle du ministère des affaires sociale ( via une demande déposé directement aupres du bureau d'ordre ). Qu'il faut appliquer, pour le cas d'un bureau d'étude dont les salariés n'ont pas de mission de suivi de chantier, la convention collective cadre en plus du code de travail.

[Yacin]

Bonjour,
Cette réponse signifie que ce n’est pas la convention collective du secteur de l’électricité et de l’électronique qui s’applique et donc que vous aviez raison. Il reste que si contractuellement on choisit d’appliquer cette convention cette convention s’appliquera aussi puisque les deux parties (l’employeur et l’employé) choisissent de de faire référence et d’appliquer les dispositions de cette convention à défaut d’une autre convention plus spécifique.

[Mohamed Ch]

Bonjour,
Cette réponse signifie que ce n’est pas la convention collective du secteur de l’électricité et de l’électronique qui s’applique et donc que vous aviez raison. Il reste que si contractuellement on choisit d’appliquer cette convention cette convention s’appliquera aussi puisque les deux parties (l’employeur et l’employé) choisissent de de faire référence et d’appliquer les dispositions de cette convention à défaut d’une autre convention plus spécifique.

Bonjour, à mon avis ce ne serait pas logique. L'application de la convention ne devrait pas être acté par un commun accord mais bien par l'activité réelle de la société associé. Le bon sens voudrait aussi qu'il y ait la liste des activités (liste API-APIA) avec les conventions collectives correspondantes, mais je peux vous confirmer que, si vous en faite la demande, l'inspection du travail finira par vous répondre par écrit pour les textes à appliquer.