Ministère des financesDécret n° 2022-877 du 25 novembre 2022, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
أمر عدد 877 لسنة 2022 مؤرخ في 25 نوفمبر 2022 يتعلّق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 2605 لسنة 2015 المؤرخ في 29 ديسمبر 2015 المتعلّق بطرق وإجراءات منح الامتيازات الجبائية المنصوص عليها بالفصلين 31 و 75 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2016
Ministère des affaires socialesArrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la boulangerie.
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