Bonjour,
D’abord deux petites précisions, la référence à l’article 100 concerne l’exclusion des frères et sœurs par le père. Dans votre cas, elle signifie simplement que vos oncles et tantes n’ont aucune part dans la succession de votre père (ce que vous saviez déjà). Le remariage de votre mère, par ailleurs, n’a aucun impact sur vos droits et ses propres droits dans la succession de votre père. Elle a disposé d’une part dans la maison qu’a laissée votre père (1/8) et cette part ne sera pas affectée par son remariage ni par le décès de votre grand-mère.
Au décès de votre grand-mère, vous (vous et votre soeur) disposez de la part qu’aurait obtenue votre père s’il lui avait survécu. Cette part est de 1/7 (décès d'une mère laissant 6 fils et deux filles, votre père et vos 5 oncles ainsi que vos 2 tantes).
En supposant que votre grand-mère paternelle n’ait aucun bien propre et que son seul actif soit la part qu’elle a héritée dans la succession de votre père, vous allez récupérer 1/42 (=1/7 x 1/6) de la part qu’elle a dans la maison laissée par votre père. Les autres héritiers vont donc disposer du reste soit 1/7 (1/6 x 6/7).
C’est ce reliquat qui semble-t-il, pose problème.
Si votre grand-mère paternelle dispose d’autres biens que ceux qui proviennent de la succession de votre père - biens meubles ou immeubles - vous allez vous aussi en disposer en sus de la part que vous allez récupérer dans votre propre maison. il est possible de parvenir à un accord avec ses autres héritiers pour qu’ils cèdent leurs droits dans votre maison en contrepartie des droits que vous allez céder au titre de votre part dans les biens de votre grand-mère qui ne proviennent pas du 1/6 que lui a laissé votre père.
Sachant que vous obtenez 1/7 dans les biens de votre grand-mère (autres que ceux dans votre maison) et que vos cohéritiers dans la succession de votre grand-mère obtiennent 1/7 de la valeur de votre maison, alors l’accord est possible et quasi automatique si votre grand-mère laisse d’autres biens dont la valeur est égale à celle de votre maison en sus du 1/6 dans celle-ci.
Sinon, à défaut d’un accord amiable et dûment matérialisé, vous pouvez demander un partage judiciaire, car nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Ceci signifie que vous obtiendrez dans tous les cas vos droits avec ou sans accord des autres cohéritiers, mais un accord est préférable pour une question de temps et pour économiser les frais.
Nos respects
