Cet extrait n'a pas été publié à sa date mais, suite à la publication récemment de la version traduite en langue française du numéro double du Jort des 1er et 5 septembre 2017, nous reprenons, en raison de son intérêt particulier l'extrait de ce numéro qui a comporté la loi relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Source :
Imprimerie Officielle de la République TunisienneNote : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
