Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
27 septembre 2024, 12:06:14 am 00:06
Nouvelles:
La page Facebook associée au site a été suspendue et il est peu probable qu'elle soit réactivée dans un avenir proche et tant que nous ne jugerons pas utile le réseau et son apport aux membres des Forums.
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Publications officielles (des extraits sélectionnés)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2020
»
Extrait du Jort n° 81 du 18 août 2020
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Extrait du Jort n° 81 du 18 août 2020 (Lu 3941 fois)
Jamal
Administrateur
Membre VIP
Messages: 506
Noter l'auteur 1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n° 81 du 18 août 2020
«
le:
18 août 2020, 08:37:59 pm 20:37 »
Loi n° 2020-37 du 6 août 2020
, relative au «
Crowdfunding
»
قانون عدد 37 لسنة 2020 مؤرخ في 6 أوت 2020
يتعلق.(
بالتمويل التشاركي
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Signaler au modérateur
IP archivée
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Publications officielles (des extraits sélectionnés)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2020
»
Extrait du Jort n° 81 du 18 août 2020
GoogleTagged
google