Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
03 juillet 2024, 03:23:01 am 03:23
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Publications officielles (des extraits sélectionnés)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2020
»
Extrait du Jort n° 16 du 25 février 2020
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Extrait du Jort n° 16 du 25 février 2020 (Lu 4214 fois)
Jurisite
Administrateur
Member senior
Messages: 275
Noter l'auteur 1
Sexe:
Extrait du Jort n° 16 du 25 février 2020
«
le:
14 avril 2020, 08:40:49 pm 20:40 »
Advertisement
Extrait du numéro 16 du Jort du 25 février 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قرار من وزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 12 فيفري 2020 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط البعث العقاري.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 février 2020, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 15 juillet 2020, 09:59:02 am 09:59 par Jurisite
»
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Publications officielles (des extraits sélectionnés)
»
Le Journal officiel de la République tunisienne
»
2020
»
Extrait du Jort n° 16 du 25 février 2020
GoogleTagged
google
yahoo