Les Nouvelles Du JORT

[Abdou]

Le J.O.R.T n° 63 du 6/8/2004 est à consulter absolument; Vous y trouvez :
1- Loi portant institution d'un régime d'assurance maladie
2- Loi modifiant et complétant le code pénal concernant la répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel
3- loi modifiant et complétant le code de la route
4- Arrêté du ministre de la santé publique ...relatif au prélèvement d'organes et de tissus humains ...

5- Décrets 1803 / 1804 fixant les SMIG

[bero]

merci pour votre contibution a ce forum qui est tres utile.ma question est .ou pourrons nous se procurer le jort ,que ca soit la version papier,ou bien sur internet,pour des residents a l,etranger?encore merci pour ce merveilleux site.

[Jestime]

Vous pourrez souscrire un abonnement au Journal Officiel directement auprès de l'imprimerie officielle à l'adresse ci-après : Avenue Farhat Hached, 2098 Radès. Il vous est possible en outre d'obtenir de plus amples détails sur les tarifs d'abonnement en les contactant au n° de téléphone +216 71 434 211. Les tarifs d'un abonnement annuel vers l'étranger - selon votre pays de résidence (maghreb ou autres) et le type d'édition (arabe, traduction française ou couplée) - varient de 24 à 65 DT.

Les numéros du JORT depuis 1956 à nos jours (moins un délais de 1 à 2 mois pour la mise en ligne des nouveaux numéros) peuvent également être consultés à l'adresse ci-après : http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.03/form.htm

[naceur]

merci pour votre contibution a ce forum qui est tres utile.ma question est .ou pourrons nous se procurer le jort ,que ca soit la version papier,ou bien sur internet,pour des residents a l,etranger?encore merci pour ce merveilleux site.

Mieux vaut tard que jamais

Le site Internet de l' IORT à l'adresse ci-après :
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CONNECT/SITEIORT

Slts/Naceur

[Abdou]

Parution du Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable à l’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé.
c'est en application de la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé et notamment son article 6.

[naceur]

Merci Pionnier

Slts/Naceur

[Abdou]

Le JORT n° 50 du 23/6/2009 vient d'être mis en ligne sur le site http://www.iort.gov.tn
On note:
L'arrêté du ministre du tourisme du 16 juin 2009, portant approbation du contrat type relatif à la cession du droit de jouissance d’hébergement touristique à temps partagé.
Le reste!! que des nominations. Mabrouk quand même       
   
      

[Jamel]

Juste pour info : la Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé qui a remplacé sur le site la loi n° 97-46 du 14 juillet 1997 qu'elle a abrogée (avec beaucoup de retard quand même). Le décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’exercice de l’activité d’hébergement touristique à temps partagé suivra dans quelques moments.

[Abdou]

Le JORT n° 051 du 26/06/2009 est mis en ligne sur le site de l'IORT.
On note la publication du Décret n° 2009-1981 du 23 juin 2009, fixant les conditions et les modalités des interventions propres au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l’organisme chargé de la gestion de ce régime.
Ce décret est une application de la loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement.

Par ailleurs, on relève 3 décret de maintien en activité dans le secteur public. Et dire qu'on essaye de trouver des solutions pour l'emploi!!!!!!!

[Abdou]

 au JORT n° 54 du 07/07/2009:
Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation .

[Abdou]

Au JORT n° 55 du 10/7/2009, parution de :
- Loi n° 2009-39 du 8 juillet 2009, portant mise à la retraite avant l'âge légal.      
- Loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009.      
- Loi n° 2009-41 du 8 juillet 2009, portant approbation du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.             
- Loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires .


et aussi:
- Décret n° 2009-2067 du 7 juillet 2009, portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.      
- Décret n° 2009-2068 du 7 juillet 2009, relatif à la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l’étranger et des conditions de leur fonctionnement.      
- Décret n° 2009-2069 du 7 juillet 2009, fixant le nombre de sièges à la chambre des députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription.

sur un plan financier:
- Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009.      
- Décret n° 2009-2075 du 8 juillet 2009, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d’application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers.      
- Décret n° 2009-2076 du 8 juillet 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.      
- Décret n° 2009-2077 du 8 juillet 2009, portant suspension des droits de douane et du droit de consommation dus à l'importation des minibus et des véhicules automobiles destinés au transport des patients souffrant d'insuffisance rénale.       
- Décret n° 2009-2079 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités.

[Abdou]

Au JORT n° 56 du 14/7/2009:

Lois:
Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes.

Décrets:

Décret n° 2009-2085 du 8 juillet 2009, fixant les procédures et les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à la retraite avant l'âge légal.

Décret n° 2009-2100 du 30 juin 2009, fixant les conditions et les procédures d'octroi des primes dans le cadre du programme de mise à niveau des établissements hôteliers ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes.

[Abdou]

Au JORT n°58 du 21/07/2009      
Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.      
   
Au JORT n°59 du 24/07/2009      
Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d’une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers et fixant ses attributions, sa composition, les modalités de son fonctionnement et les procédures poursuivies devant cette commission.
                        

[naceur]

Bonjour Pionnier, j'espère que ton petit congé s'est bien passé car tu le mérites bien

Au JORT n°58 du 21/07/2009      
Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages.

Slts/Naceur

[Abdou]

Merci Adorable naceur,
oui, ça m'a permit de connaitre de nouveaux lieux.
je te souhaite aussi de passer de belles vacances

[Abdou]

JORT n°63 du 07/08/2009:

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de fiche d’entreprise.
   
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 21 juillet 2009, portant fixation du modèle de dossier médicale, du modèle de fiche de surveillance médicale spéciale et du modèle de fiche d’aptitude au travail.

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001.

[Abdou]

Parution au JORT n° 56 du 14/8/2009:
   
1)- Loi organique n° 2009-63 du 12 août 2009, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif.       
      
2)- Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents.      
      
3)- Loi n° 2009-65 du 12 août 2009, modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.      
      
4)- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route .      
   
5)- Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001-34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers .      
   
      
6)- Loi n° 2009-68 du 12 août 2009, relatif à l’instauration de la peine de réparation pénale et la modernisation des procédés alternatifs à l’emprisonnement .      
   
                  
7)- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution .

[Abdou]

Au JORT n° 67 du 21/08/2009:   Décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.

[naceur]

Parution au JORT n° 75 du 18/09/2009,

Décret n° 2009-2611 du 14 septembre 2009, complétant le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998 fixant les lieux affectés à l’usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer.


À lire absolument,si vous êtes encore fumeuse (ou fumeur)


Slts/Naceur

[naceur]

Parution au  JORT n°: 079 du 02/10/2009

Loi  Loi n° 2009-65 du 12 août 2009, modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent (Rectificatif)   
 
Décret  Décret n° 2009-2751 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements.   
 
Décret  Décret n° 2009-2752 du 28 septembre 2009, complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.   
 
Décret  Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.   
 
Décret  Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.   



Parution au  JORT n°: 081 du 09/10/2009

Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009, portant fixation des modalités et conditions de passation des marches négociés de fournitures de biens et services avec les entreprises essaimées.



Slts/Naceur