Bonjour,
Mon père est décédé le 25 décembre 2014 laissant des biens enregistrés et non enregistrés et laissant comme héritier, sa femme, 6 fils et 3 filles. En 2009, il a fait une donation d'un immeuble qui représente environ la moitié de son héritage à sa femme, à une fille et un fils. Cette donation n'a pas été enregistrée.
Sur le registre de propriété (titre foncier) quand mon père est vivant, par-contre il a été enregistré après son décès. Ma question est: peut-on annuler cette donation en appliquant l'article 201 du CSP.
Merci