Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Rechercher
Textes en ligne
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
jardin d'enfant
jardin d'enfant
Gad
·
2 ·
5884
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
Gad
Membre confirmé
Messages:
38
Noter l'auteur
0
jardin d'enfant
le:
17 avril 2013, 05:42:29 pm 17:42
Signaler au modérateur
bonjour,
Un jardin d’enfant peut opter le régime fiscal forfaitaire (forfait d’assiette) pour la déclaration annuelle d’impôt.
Merci
blanis
Member senior
Messages:
280
Noter l'auteur
0
Re : jardin d'enfant
Réponse #1 le:
18 avril 2013, 10:05:19 am 10:05
Signaler au modérateur
Bonjour
oui l'activité de jardin d'enfant peut être soumise au régime de forfait d'assiette.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
jardin d'enfant
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?