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DT DE TIMBRE
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Auteur
Sujet: DT DE TIMBRE (Lu 3861 fois)
rabi84
Membre junior
Messages: 25
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DT DE TIMBRE
«
le:
13 septembre 2012, 11:08:07 am 11:08 »
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LORSQUE JE FAIT UNE FACTURE VENTE A UNE SOCIÉTÉ TOTALEMENT EXPORTATRICE RÉSIDENTE EN TUNISIE
EST QUE JE METTRE LE DROIT DE TIMBRE DANS LA FACTURE ?
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blanis
Member senior
Messages: 280
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Sexe:
Re : DT DE TIMBRE
«
Réponse #1 le:
14 septembre 2012, 09:39:35 am 09:39 »
Non,le droit de timbre n'est pas exigible sur une facture à une société totalement exportatrice.
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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