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Auteur Sujet: condition achat en suspension en tva ?  (Lu 4303 fois)

IDOL82

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condition achat en suspension en tva ?
« le: 28 décembre 2011, 11:19:42 am 11:19 »
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bonjour, comment bénificié d'acheter sans tva cad, la pourcentage de chiffre d'affaire (suspension ou export ou les 2 ensemble) HT ?
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wab

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Re : condition achat en suspension en tva ?
« Réponse #1 le: 06 janvier 2012, 07:13:26 pm 19:13 »
les deux ensemble. car la suspension c'est une exportation indirecte (voir art 11 CII)
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