Les recette Non soumis a IS

[Salam]

Bonjour

Nous somme une société qui réalise un chiffre d'affaire auprès d'une société totalement exportatrice (Situé en Tunisie) est  ce que ces recette sont soumis à l'IS ?

Merci de me répondre car c'est URGENT!!!!

[wab]

Non, c'est une exportation indirecte (voir article 10 du code d'incitations aux investissements) à condition d'avoir :
1- un bon de commande de votre client (visé par le bureau de contrôle ou par la douane).
2- une attestation d'achat en suspenstion délivrée par le bureau de contrôle de votre client en cours de validité.

[Salam]

Merci bien

[Salam]

Bonjour

Est ce que le CA doit être payer en devise pour qu'il soit un CA d'export même si le client est une société totalement exportatrice et que l'affaire réaliser est en France?

Merci de me répondre.

[bmk]

non , il suffit que le client soit totalement exportateur .