Procédures pour avoir un titre de propriété

[philosophe9]

Bonjour,
 je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures .

[naceur]

Bonjour

je veut demander quels sont les procédures pour avoir un titre
de propriété et quels sont les textes qui concernent ces procédures .

voir ce fil :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3292.0


Slts/Naceur