Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
27 septembre 2024, 12:10:06 am 00:10
Nouvelles:
La page Facebook associée au site a été suspendue et il est peu probable qu'elle soit réactivée dans un avenir proche et tant que nous ne jugerons pas utile le réseau et son apport aux membres des Forums.
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Autres Matières
»
Autres
»
Loi sur la Peche
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Loi sur la Peche (Lu 7670 fois)
Ridha Mezghani
Invité
Loi sur la Peche
«
le:
22 février 2002, 09:05:29 pm 21:05 »
Pouvez-vous me donner la référence d'une loi promulguée en 1995 sur la pêche, et éventuellement le texte de cette loi.
Avec mes remerciements anticipés, et mes meilleures salutations.
Signaler au modérateur
IP archivée
Mehdi
Membre confirmé
Messages: 38
Noter l'auteur 0
Merci de l'écoute.
Re: Loi sur la Peche
«
Réponse #1 le:
23 février 2002, 01:17:48 am 01:17 »
C'est la loi n°95-33 du 14 avril 1995 portant organisation des professions de la marine marchande.
Vous pouvez la consulter sur Jurisite Tunisie. Pour cela, cliquez sur Droit des Transports et des Télécommunications dans la page d'acceuil. Voilà !
Signaler au modérateur
IP archivée
Abdou
Membre VIP
Messages: 1 531
Noter l'auteur 3
Sexe:
Mes Respects
Re: Loi sur la Peche
«
Réponse #2 le:
25 février 2002, 12:22:40 pm 12:22 »
c'est la loi n°13 du 31 janavier 1994 portant organisat de la pêche et sa pratique.
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Autres Matières
»
Autres
»
Loi sur la Peche