Bonjour
SVP,est ce que le contrat de mandat est passible de la RS?
Oui si à titre onéreux
Si oui, à quel taux? et quelles sont vos réferences si possible?
Si le mandataitre est patenté (avocat, expert, conseiller, etc..) ===> il faudrait appliquer le taux 15% ou 5% ou 2,5% (Article 52 du Code IRPP et IS)
Si le mandataire n'est pas patenté et que le contrat de mandat comporte une clause de subordination ===> le mandataire est considéré comme salarié et deux cas se présentent :
- si le mandataire n'est pas salarié dans dans une autre société ===> il faudrait appliquer le barême (Article 44 du Code de l'IRPP et IS)
- sinon une retenue à la source de 15% (Article 53 du Code IRPP et IS)
Bonne journée
Slts/Naceur