Matériel leasing

[th3one]

Salem,

 Pour un matériel leasing acquit avant le 01-01-2008 ( avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du matériel exploité dans le cadre d'un contrat leasing ), de point de vue comptable, le matériel est enregistré en tant que Loyer, ma question est la suivante : Une fois toutes les échéances sont bien acquittées, est la propriété du matériel est transformée au propriétaire, est ce qu'il faut enregistré ce matériel en tant que immobilisation ?     

[blanis]

Salem,

 Pour un matériel leasing acquit avant le 01-01-2008 ( avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du matériel exploité dans le cadre d'un contrat leasing ), de point de vue comptable, le matériel est enregistré en tant que Loyer, ma question est la suivante : Une fois toutes les échéances sont bien acquittées, est la propriété du matériel est transformée au propriétaire, est ce qu'il faut enregistré ce matériel en tant que immobilisation ?     

oui dés que la société devienne la propriétaire du matériel,elle devait le comptabiliser en tant qu'immobilisation pour sa valeur d'acquisition à la fin de la période de contrat de leasing.

[th3one]

Merci Blanis
Mais la valeur d'acquisition à la fin du contrat est presque nulle, par ce que le bien à été bien payé sous forme de loyer mensuelle.

[wab]

Il faut prendre la valeur d'option d'achat (elle figure dans le contrat et généralement de faible montant)

[th3one]

La période d'amortissement ( annuité ) sera t il la même qu'un matériel acquit ?

Par exemple : l'annuité du matériel roulant est de 5 ans, une fois ce matériel est acquis sous forme de contrat leasing ( prenant une période de 3 ans ; 36 échéance ) après l'acquisition finale, pour calculer l'amortissement, est ce qu'on prend l'annuité 5 ans ( 20% ) ou bien la période restante ( 5 -3 = 2 ans ) ?

[faiza**]

le bien sera amorti totalement pendant l'exercice de son entrée car sa valeur est inférieure à 200D

[blanis]

voir la note commune n°22/2008http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf