factures CNSS

[Jesse]

Bonjour
j'ai ouvert une patente Novembre 2009,mais je ne suis pas encore actif car j'attends encore l'importation d'equipement dont l'achat sera malheureusement retardee (n'est plus en stock chez mon fournisseur a l'etranger).
 Recemment j'ai recu 2 factures de la CNSS (2 trimestres).
J e voudrais savoir s'il ya une possibilite d'exoneration temporaire de ces frais d'affiliation le temps ou je lance mon projet  car je ne suis pas encore entre en production et je ne prevois pas un revenue  dans les quelques mois a venir.
Je voudrais aussi savoir a partir de quelles donnees  ils ont pu calcule ces factures (affilie a la categorie 3)
Toute information sera plus que la bienvenue et desole pour mon francais!

[Jesse]

Bonjour,
Si quelqu'un peut m'aider ou me proposer une solution ,I will be more than thankful!! parce que c'est tres urgent (il me reste seulement 1 jour de la date limite de paiment des factures)

Cordialement.
 

[naceur]

j'ai ouvert une patente Novembre 2009,mais je ne suis pas encore actif car j'attends encore l'importation d'equipement dont l'achat sera malheureusement retardee (n'est plus en stock chez mon fournisseur a l'etranger).
 Recemment j'ai recu 2 factures de la CNSS (2 trimestres).
J e voudrais savoir s'il ya une possibilite d'exoneration temporaire de ces frais d'affiliation le temps ou je lance mon projet  car je ne suis pas encore entre en production et je ne prevois pas un revenue  dans les quelques mois a venir.
Je voudrais aussi savoir a partir de quelles donnees  ils ont pu calcule ces factures (affilie a la categorie 3)
Toute information sera plus que la bienvenue et desole pour mon francais!

Tu parles du régime inépendant, ce régime concerne le gérant et non pas la société (il peut être pris en charge  par la société)
L'exonération de régime indépendant peut être demande, mais c'est très difficile maintenant (càd après le l'emission des échéances)
Concernant, la catégorie puisque tu es le gérant d'une SARL  la classe minimale est la classe 3 (Voir Décret 95-1166 du 3 juillet 1995 modifié par le décret 2002-3018)
Donc,  le mieux est de payer ces quitances de CNSS (RI)


Slts/Naceur


 




 

[Jesse]

Bonjour,

 J e vous remercie pour votre reponse .
Desole jai pas bien compris, je suis une personne physique en attente du  materiel necessaire a mon activite donc ne realisant aucun revenu.
La CNSS ma affilie dans la categorie 3 et ma envoye 2 factures assez lourdes pour un jeune promoteur qui genere zero revenu.
ya til possibilite de modification de la date d'effet?
Si oui, est ce que je serai encore  oblige de payer ces 2 factures precedentes?

Japprecie votre aide.
Cordialement