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Auteur Sujet: transfert france tunisie  (Lu 3546 fois)

betteraves

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transfert france tunisie
« le: 22 février 2010, 09:35:41 pm 21:35 »
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les obligations fiscales pour une sarl installée en Tunisie pour un transfert de fond d'une banque française à une banque tunisienne ?
Merci pour vos réponses.

naceur

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Re : transfert france tunisie
« Réponse #1 le: 23 février 2010, 07:43:09 am 07:43 »
Je voudrais savoir quelles sont les obligations fiscales pour une sarl installée en Tunisie pour un transfert de fond d'une banque française à une banque tunisienne ?

Tout dépend de la destinition  des fonds : augmentation de capital, versement en compte courant des associées, commission, produit d'une vente ou d'un service,  etc...   


Slts/Naceur
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