si <<Le jugement de non lieu reposait sur le non respect de la procédure (le fond).. >>, alors c'est un rejet de forme (et non de fond) et qui n'a aucune autorité. Cependant, cela étant dit, si le fait antérieure a été constaté par un moyen sûr (P.V, Constat, expertise, etc etc), on pourra toujours s'en faire prévaloir.