prêts entre sociétés svp nacer réponse

[ouffa]

etes vou sur?

[blanis]

Bonjour,

une société peut elle preter des fonds à une autre société ( Y a t il une limite???)
Y a t i une réglementation sur ce sujet??

merci d'avance

il faut voir s'il ya interdiction prévue par les statuts, et voir les articles 115et116  du codes des sociétés commercialeshttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1060.htm
et aussi l'article 200 du même codehttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1110b0.html

[ouffa]

merci pour votre réponse, ce n'est pas ça que je cherche

Il n'y a pas de lien entre ces deux sociétés, ce n'est pas une convention réglementée;

Je me demande si une société peut prêter de l'argent à une autre alors qu'elle n'est pas une banque?

SVP répondez moi

[naceur]

Je me demande si une société peut prêter de l'argent à une autre alors qu'elle n'est pas une banque?

Tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé !
Il faut pas oublier que le  prêt  devrait être productif d'intérêt (soumis à la TVA), sinon  il  peut être qualifié comme acte anormal de gestion

Slts/Naceur

[ouffa]

Etes vous sûr que rien ne l'interdit??

merci

[naceur]

Etes vous sûr que rien ne l'interdit??

L'article 30 du Code le IRPP et IS n'aurait pas parler le pret entre une société et ses filiales, si ce genre de prêt  est interdit

Slts/Naceur

[MC]

Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.

[naceur]

Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.

Bon retour MC et content de vous voir de nouveau sur les forums après une longue absence   !

Je pense que , lorsque l'accord de prêt  devient répétitif et  habituel, il risque d'être qualifié d'un acte de mauvaise gestion et le gérant sera responsable des pertes (le manque à gagner à la société) qui en découles


Slts/Naceur

[Administration des forums]

Il ne faudrait pas que cela devienne une activité habituelle de la société prêteuse, car elle violerait le monopole bancaire.

Bon retour MC et content de vous voir de nouveau sur les forums après une longue absence  !

Je pense que , lorsque l'accord de prêt  devient répétitif et  habituel, il risque d'être qualifié d'un acte de mauvaise gestion et le gérant sera responsable des pertes (le manque à gagner à la société) qui en découles


Slts/Naceur

Oui, effectivement