Vente en gros : soumis à la TVA. Application majoration TVA 25%.
Vente en détail : non soumis à la tva à moins de demander l'option à la TVA. Non application majoration TVA sauf si approvisionnement de clients ayant la qualité de revendeurs.
Désolé, de te contredire wab
Ma réponse est la suivante : la question est; est ce que le commerce de gros et en détaille des volailles et dérivés est soumis à la TVA?
La vente en gros et en détail des produits alimentaires (ex : volailles et dérivés ..), est exclue du champs d'application de la TVA
2-dans le cas ou cette activité est soumise à la TVA,doit-on appliquer la majoration de 25% pour les ventes à des non assujetties?
Art. 6.-§ 10 du Code de la TVA " Pour les ventes réalisées par les commerçants, assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à des non assujettis, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de la valeur indiquée au paragraphe 1 ci-dessus majorée de 25%.
Sont exclus de cette mesure :
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Les ventes des produits alimentaires, des médicaments, des produits pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix ;
- Les ventes réalisées par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au profit de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales ;
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Les ventes des commerçants détaillantsSlts/Naceur