Salut :
Aprés un petit tour sur bcp de sujet dans la section droit commercial général, j'ai décidé de lancer mes questions, car je n'ai pas trouvé des réponses pour mon cas.
j'espère que vous aiyez de la grande patience pour lire mon message et pouvoir y répondre.
Donc, j'ai décidé de faire une petite socièté informatique avec mon frère, lui il a fait Deux ans et demi d'informatique industrielle mais il n'a pas de diplome ( il a arrêté aprés avoir redoublé) et moi j'ai fait deux années de formation privée d'infographie et j'ai eu un diplôme.
Notre société informatique va donner ces services :
* Vente et Réparation de matériel informatique.
* Réalisation d'affiches publicitaires et cartes de visite.
* Vente et Gravure de CD/DVD
* Espace Internet.
* Cours de bureautique pour les enfants
* Services bureautiques : traitement de texte, tirage..
On a trouvé un bon local, on l'a loyé et on a fait un contrat de loyer normal , et dans la section "nature de service" on a écrit "services informatiques et bureautique".avec deux années avec possibilité de renouvellement.
Donc j'ai deux parties de questions si vous le permettez :
1) Qu'est ce que je dois faire pour ouvrir cette socièté :
* la permission légale ( ro5sa ) pour ouvrir la société ? est ce que je peux ouvrir la société et durant l'année qui suit je prépare les papiers de "ro5sa"?
* Est ce qu'on peut avoir la permission légale sans diplôme ? sachant que le contrat est fait avec le nom de mon frère ?
* Quelles sont les dispositions qu'on doit prendre pour les impôts, on n'a aucune idée sur ce côté là.
* Et pour la CNSS ? qu'est ce qu'on doit faire ? est ce qu'on doit faire un compte CNSS pour la société? et puis aprés les employés (2) ?
Voilà Messieurs, j'espère que vous m'expliquerez toutes les démarches à faire pour lancer cette société.
2 ) Et pour ma deuxième partie :
Je voudrais savoir pour le local, Est ce que dans le cas ou on a lancé la société, le loyeur peut nous faire sortir de son local lorsqu'il le veut? parce que dans le contrat de loyer c'est écrit qu'il a le libre droit d'annuler le contrat lorsqu'il le veut..
Et alors dans ce cas, on perd tout ce qu'on a fait? j'aimerais bien savoir mes droits dans ce cas.
JE vous pris de m'excuser pour ce long message. je m'excuse si j'ai pu vous déranger.
j'espère avoir une réponse bien expliquée. merci.
a bientôt.