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Auteur Sujet: Déduction TVA  (Lu 5446 fois)

nannou85

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Déduction TVA
« le: 24 novembre 2009, 09:30:32 am 09:30 »
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Bonjour,
Est ce qu'on peut déduire la TVA afférente aux dépenses de restaurant(avec client ou fournisseur), et sur les factures carburant (déplacement)?
Merci
« Modifié: 24 novembre 2009, 09:32:45 am 09:32 par nannou85 »
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ccf

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Re : Déduction TVA
« Réponse #1 le: 24 novembre 2009, 01:08:54 pm 13:08 »
en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème
mais en ce qui concerne le carburant c'est selon le cas
si une voiture touristique non
si une voiture commerciale (avec vagonette) oui
à discuter :)
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nannou85

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Re : Déduction TVA
« Réponse #2 le: 24 novembre 2009, 02:42:07 pm 14:42 »
Merci CCF de votre réponse,
Alors pour "en ce qui concerne les restaurants je ne vois pas de problème", est ce que vous pouvez me donner votre référence juridique?
Merci !

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naceur

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Re : Déduction TVA
« Réponse #3 le: 24 novembre 2009, 02:49:25 pm 14:49 »
Bsr

Essayer ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm 
Les articles 9 et  10 du Code de la TVA




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nannou85

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Re : Déduction TVA
« Réponse #4 le: 24 novembre 2009, 03:03:49 pm 15:03 »
Thank you
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