Société Exportatrice

[th3one]

السلام عليكم و رحمة الله و بركاته

 Une société a réalisée un chiffre d'affaire avec une société totalement exportatrice, Est ce que ce chiffre d'affaire est exonéré du TCL ?
 Si la totalité du chiffre d'affaire annuel est réalisée avec une société totalement exportatrice, Est ce qu'on est exonéré de l'impôt sur les sociétés ? 
 Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une telle exonération, quelles sont les références légales qui traite le sujet d'exonération des activités réalisées dans le régime totalement exportateur  ?


مع الشكر الجزيل

[hich69]

 Une société a réalisée un chiffre d'affaire avec une société totalement exportatrice, Est ce que ce chiffre d'affaire est exonéré du TCL ?
oui c exonéré de la TCL
 Si la totalité du chiffre d'affaire annuel est réalisée avec une société totalement exportatrice, Est ce qu'on est exonéré de l'impôt sur les sociétés ?
oui mais avec un minimum d'impôt.250 tnd
 Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une telle exonération, quelles sont les références légales qui traite le sujet d'exonération des activités réalisées dans le régime totalement exportateur  ?
un bon de commande une attestation d'achat en suspension de la tva ou une soumission
voir le code d'incitation aux investissement

[nannou85]

Mr Hich69,
Est ce que vous pouvez présenter votre référence pour ( Une société a réalisée un chiffre d'affaire avec une société totalement exportatrice, Est ce que ce chiffre d'affaire est exonéré du TCL ?
oui c exonéré de la TCL)
 
Merci

[naceur]

Concernant la TCL, je vous propose de lire ce  fil  pour  trouver la réponse à la question  :

Titre du fil : base TCL

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3104.0



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[hich69]

article 37 de la fiscalité locale :sur la base du chiffre d'affaires brut local.