JurisiteTunisie

cotisation des tickets restaurant et bons de carburants (avantage en nature)

BEN AMMAR

  • Membre confirmé
  • ***
    • Messages: 35
    • Noter l'auteur 0
Bonjour,


SVP d'après mes connaissances, les tickets restaurants sont cotisables dans une limite, alors que les bons de carburants sont soumis à la cnss et la cnrps.

qu'en pensez vous?  en faisant la distinction entre public et privé et en précisant les références légales.

merci beaucoup


naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 511
    • Noter l'auteur 6
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
SVP d'après mes connaissances, les tickets restaurants sont cotisables dans une limite, alors que les bons de carburants sont soumis à la cnss et la cnrps.
qu'en pensez vous?  en faisant la distinction entre public et privé et en précisant les références légales.

Pour le secteur le privé : Les frais de restaurations sont exclus de l’assiette de la CNSS dans la limite de 3 fois le SMIG horaire, par repas et par jour de travail à double séance (Décret No 2003-1098 du 19 Mai 2003)

Slts/Naceur

« Modifié: 31 août 2009, 05:59:05 pm 17:59 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا