on a eu un permis de batir le 13 juin 2009....maintenant, on nous dit que le ministere de l'equipment va retirer ce permis parcequ'il a ete issu non conforme au code de l'urbanisme...
j'ai signe un contract avec un entrepreneur et il a dejas demarre les travaux....je risque de perdre beaucoup d'argent s'ils annulent mon permis..
1) Est ce qu'ils ont le droit vu que c'est eux qui l'ont issu?....ca fait plus que 2 mois ....
2) Quels sont mes options? Tribunal administratif?
merci..