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Auteur Sujet: Publication dans les journaux  (Lu 3986 fois)

hamrouch

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Publication dans les journaux
« le: 12 août 2009, 01:20:46 pm 13:20 »
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Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?
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naceur

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Re : Publication dans les journaux
« Réponse #1 le: 13 août 2009, 01:59:53 pm 13:59 »
Citation de: hamrouch le 12 août 2009, 01:20:46 pm 13:20
Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?

Oui, Voir L'Article 15 du CSC

Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

hamrouch

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Re : Publication dans les journaux
« Réponse #2 le: 13 août 2009, 02:14:13 pm 14:14 »
Oui. Merci pour la réponse. Mais, l'article 15 définit la modalité de publication. Une augmentation de capital (prévue dans l'article 16) doit respecter l'article 15 donc pas de journaux?? Sinon, ou est le fondement juridique de soumettre l'augmentation du capital à la publication dans deux journaux en plus du JORT?
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