Deuxième source de revenue non déclarée

[th3one]

Bonsoir,

  Suite à une vérification fiscale approfondie, basée sur la présente d'un enrichissement non justifié ( le contribuable à acquis un lot de terrain de 80.000 Dinars ) et puisque les bénéfices déclarés ne couvrent pas cette acquisition, l'administration fiscale demande des justificatifs. Ce contribuable à son propre projet agricole, ce dernier est la seule justification de son acquisition de terrain. le problème est que l'activité agricole n'est pas déclarée ( le projet existe depuis 10 ans, une déclaration d'investissement à été déposée chez l'APIA, et une exonération d'impôts sur les revenus à été accordé au titre des ces investissements).
  Ma question est la suivante, est ce que le non déclaration (au niveau fiscal) de ce projet peut être un motif de rejet des bénéfices prévenant de cette deuxième activités malgré son existence ? comment peut on remédier à ce problème ?

[naceur]

Ma question est la suivante, est ce que le non déclaration (au niveau fiscal) de ce projet peut être un motif de rejet des bénéfices prévenant de cette deuxième activités malgré son existence ?

Oui (Voir Article 59 de la Loi 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi des finances 2007)


Slts/Naceur