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Lois de Finances 2002
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Sujet: Lois de Finances 2002 (Lu 11046 fois)
Abdou
Membre VIP
Messages: 1 531
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Sexe:
Mes Respects
Lois de Finances 2002
«
le:
07 janvier 2002, 12:24:25 pm 12:24 »
La Loi 2001-123 du 28/12/2001 portant loi de finances pour l'année 2002 a modifié, comme toujours, quelques dispositions du
code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
(plusieurs articles lui sont relatifs) , la loi 94-90 portant dispositions fiscales relatives au Leasing. le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre, la loi 99-92 relative à la relance du marcher financier, le
Code de La Taxe sur la Valeur Ajoutée
, le
Code des Droits et Procédures fiscaux
, le code de la fiscalité Locale, et d'autres lois de finances antérieures.
La Loi 2001-123 comporte 97 articles.
Si Vous avez connaître l'exposé des motifs de l'un de ces articles, je suis à votre disposition.
Mes Sincères
«
Modifié: 21 février 2002, 06:38:39 pm 18:38 par admin
»
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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