Il est prévu dans les statuts d'une SARL que le gérant peut toucher une rémunération sans préciser sa valeur.
Il fallait savoir si les statuts stipule ou non que "le montant de la rémunération sera fixé par délébération des associés" et si le gérant est associé ou non ainsi que le pourcentage de sa participation dans le capital
Slts/Naceur
Il est indiqué dans les statuts:
Article xx: La rémunération de(s) gérant(s) sera portée aux frais généraux. Elle pourra comprendre un traitement fixe ou proportionnel et sera déterminée dès la constitution de la société par décision collective ordinaire des associés"
Je précise, par contre, que la dite rémunération n'a pas été déterminée comme prévu lors de la constitution de la société.
J'ajoute aussi que le Gérant, objet de cette discussion, est un gérant associé majoritaire (51%).
Le même gérant dispose d'une autre patente (personne physique) et il verse des cotisations, de ce fait.
1- Comment doit-on présenter la fiche de paie et quelles rubriques doit-on y signaler sachant que la rémunération mensuelle est de 2000 dinars?
2- Quels sont les engagements de ce Gérant vis-à-vis de la CNSS en tant que "personne physique" et "Gérant d'une autre société"? Quelles recommandations peut-on fournir face aux deux cas?
3- Le société peut-elle se charger du règlement des cotisations sociales de du Gérant?
Merci