Du nouveau à propos du code de la route

[Abdou]

voir les détails en général dans ce billet: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/07/11/code-de-la-route-en-cours-damendement-lt-sera-chaud/.

plus détails et des explications seront données ici (ultérieurement)

[Abdou]

Les infractions du code de la route seront désormais:
contravention
délit
Crime
les contraventions sont de 5 catégories (liste sera fixée par décret):
1ère catégorie: de 6 dinars
2ème: 10 dinars
3ème: 20 dinars
4ème: 40 dinars
5ème: 60 dinars
----------
Si tu commets une des infractions, t'es passible d'une amende de 100 à 200 dinars:
(entre autre):
-Non respect des signalisations STOP
- Arrêt ou marche arrière en autoroute
- non déclaration de destruction de véhicule
- Désobéissance aux ordre des agents habilités (en état d'exercice)

---------------------

Amende de 120 à 240 dinars en cas de dépassement de la vitesse autorisée à raison de 50km/h
------------

Prison maximum de 1 mois et amende entre 120 et 200 dinars:
- conduite malgré le retrait de permis de conduire
- dépassement interdit
- fuite après avoir occasionné des dégâts matériels à autrui
------------

le suite demain (inchallah)

[naceur]

le suite demain (inchallah)

Pionnier, j'attends la suite
et, merci d'avance

Slts/Naceur

[Abdou]

Ca ne va pas tarder Patience

[Abdou]

Prison max 6 mois et/ou amende entre 200 et 500 dinars:
(entre autres)
conduite en état d'ivresse
conduite sans permis de conduire
conduite en sens inverse en autoroutes
désobéissance aux ordres des agents
refus de subir l'alcootest

le retrait du permis
1- conduite en état d'ivresse ou refus de subir l'alcootest
2- conduite en sens inverse ou marche arrière en autoroute ...
3- homicide ou blessure involontaires


demain: les détails sur la procédure des constatations des infractions par radar fixe

[Abdou]

comme promis:
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/07/16/la-procdure-relative-aux-contraventions-de-la-route-constates-par-radar-fixe-automatique/

[naceur]

comme promis:
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/07/16/la-procdure-relative-aux-contraventions-de-la-route-constates-par-radar-fixe-automatique/

Le plus important dans ce billet se sont les conseils (pour propriétaire de voiture) :
 1- Assurez-vous que votre adresse mentionnée à votre CIN est la réelle et effective adresse
 2- Faites bon copain avec la recette des finances de votre circonscription et rendez les visite tous les 3 semaines: on sait jamais  (ça c'est fait)
 3- Roulez zen

C'est mon point de vue

Slts/Naceur

[Abdou]

le texte de l'amendement du code de la route téléchargeable sur ce lien:
http://jurisitetunisie.googlegroups.com/web/amendement+du+code+de+la+route.pdf?gda=KtevD1UAAAC85Pgt4pPcjkBeDhHPSIY8LspihW5lRYFED8BgTaWoh6oFhYBEPHm2J_9hatfvv63gd8VnqSFMytLwnUUagEghHJ_FiG1oec6ngyrQwZquuxrtYix3qocOGWUY90Yyf_g&gsc=-NtPjRYAAABU1ONZj_VG4vYoY6ddYuOvSMKbwB1ydBuSZSvvMO04Ig

[naceur]

Merci Pionnier, vraiment tu nous rends un grand service 

Slts/Naceur

[Abdou]

je t'en prie Naceur je ne fais qu'essayer d'apporter le peu de ce que je pourrais ajouter.

[Abdou]

je dois encore signaler qu'apparemment, pour les radars fixes, les usagers de la route seront avertis par des signalisations et que la carte de ces radars sera disponible pour ces mêmes usagers. Attendons voir

[Abdou]

Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/08/20/quelques-infractions-routires-et-leurs-sanctions-dans-le-code-de-la-route-amend/

[naceur]

Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/08/20/quelques-infractions-routires-et-leurs-sanctions-dans-le-code-de-la-route-amend/

Merci Pionnier
Ignorantia juris neminem excusat
Les infractions au code la route vont désormais coûter très cher aux contrevenants
Si on veut la paix, on n'a qu'a utiliser le transport en commun, le  vélo ou la marche à pied ...

Slts/Naceur

[Abdou]

La Caisse de l'Etat est en extase
On s'attend aussi à ce que les primes d'assurance vont s'enflammer aussi 
Ellotf oubarra