En application des dispositions du décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007 le taux de cotisation au titre du régime de cotisation de sécurité sociale sera augmenter à partir du 1er juillet 2009 de 0,71% (à la charge du salarié)
Ainsi les taux des Cotisations à la CNSS (salriés non agricoles), seront comme suit :
DESIGNATION
Assurances Sociales Régime de pensions Majoration Loi 74-101
Total
| | EMPLOYEUR
13,57% 2,50% 0,50%
16,57%
| | TRAVAILLEUR
6,43% 2,75% 0,00%
9,18%
| | TOTAL
20,00% 5,25% 0,50%
25,75%
|
Slts/Naceur