Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79

[Abdou]

Les dispositions de la Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités seront prorogées incessamment dans les jours à venir pour une autre durée de 6 mois à partir du 1er juillet 2009.
Les articles 1, 2 et 6 seront abrogés pour laisser place à d'autres nouvelles dispositions. En outre, les entreprises totalement exportatrices visées à l'article 10 du code des investissements seront inclues dans la liste des entreprises bénéficiaires de ces dispositions ainsi que celles prévues par la loi 1992-76.

[naceur]

من أين لك بكل  هذه المعلومات يا أخا العــرب
جازاك الله كل خير


تحياتي /ناصر

[Abdou]

من ديوان العرب
 
ce n'est pas difficile de s'en procurer.

[Abdou]

Mon ami, Naceur, je te donne 70% du secret:
je fais un suivi des communiqués de presse des conseils des ministres; je note les projets de lois examinés; ensuite, je m'attarde sur les communiqués de presse des autres institutions pour voir où en est. Voila.
Pour le contenu, c'est un autre travail.

[naceur]

يرحم والديك
وبارك الله فيك


تحياتي /ناصر

[naceur]

Mon ami, Naceur, je te donne 70% du secret:

Pour les 30% 3andi secret 

Slts/Naceur

[Abdou]

On ne peut rien te cacher