salam
une personne qui a des revenues fonciers a benéficié du régime forfaitaire par option pendant 3 années.
ce régime est attribué par le bureau de controle lors l'ouverture d'une patente commerciale.
et maintenant lors d'un controle fiscal approfondie le bureau de controle demande de la TVA la TFP LA FOPROLOS, TCL, acomptes provisionnels, et la retenue à la source.
est ce normal qui supporte la faute.
à commenté