PV changement de siége social SARL

[mylo]

Bonjour Naceur,
On a changé de siége social en Novembre 2008 mais il n'y a pas eu encore de PV.
Est-ce qu'il peut être fait avec une date antérieure?
Dans ce cas,est-ce qu'il y a des pénalités de retard à payer lors de l'enregistrement?
Merci

[nouga]

Bonjour,
SVP, Quelles sont les formalités nécessaires pour le changement de siége social d'El Menzah6 (Gouvernorat de Ariana) à arian ville (Gouvernorat de Ariana aussi)?

[naceur]

On a changé de siége social en Novembre 2008 mais il n'y a pas eu encore de PV.
Est-ce qu'il peut être fait avec une date antérieure?
Dans ce cas,est-ce qu'il y a des pénalités de retard à payer lors de l'enregistrement?

Oui, c'est possible
Pénalité 0,75% par mois ou tranche de mois avec un min de 5 DT

Slts/Naceur