Homicide involontaire suite accident de circulation

[sandraC]

Bonjour,

Mon beau père de 80 ans est decedé des suites d'un accident de la circulation en Tunisie. Il a été renversé par une voiture.

Je me renseigne sur les peines encourus pour homicide involontaire et je vois que la peine maximale est d'1 an et 1 mois de prison et/ou 1000 dinar d'amende. Sachant qu'il sagit la uniquement de la peine maximale donc probablement pas appliqué.

La famille, et notamment ma belle mère est elle en droit de demander des dommages et interets ? y aura t il une indemnisation de la part de l'assureur du conducteur qui a renversé mon beau père ?

En bref quelles démarches peut entreprendre la famille ?

Merci de vos infos

[Abdou]

Évidemment qu'il y aura des indemnités que la société d'assurance va devoir vous rembourser.
Puisque l'accident a donné lieu à un décès, une cation publique est en cours. Vous devez consultez le poste de police de circulation qui a procédé à l'enquête et voir la référence de l'envoi au procureur pour en suite voir si vous vous portez partie civile à cette cation ou agir devant le tribunal civil.
Le mieux c'est de voir avec un avocat.
Quant à la peine encourue pour l'homicide involontaire, si mes connaissances sont encore bonnes, la peine peut aller jusqu'à 2 ans de prison.

[MC]

Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison en matière d'infractions routières.

Je vous invite à vérifier le Code de la route.