Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: dégrèvement fiscal pour la libération du capital  (Lu 3618 fois)

sam76

  • Membre confirmé
  • ***
  • Messages: 31
  • Noter l'auteur 0
dégrèvement fiscal pour la libération du capital
« le: 23 mai 2009, 01:22:50 pm 13:22 »
Advertisement
Bonjour

je sais que la participation au capital d'une société donne droit au benefice du dégrèvement fiscal dans l'année d'investissement "titres nouvellement émis"
Au cas ou le capital est libérable sur 4 ans, est-ce que la libération du capital au cours de la 2ème, 3 ème et 4ème année donne droit au dégrèvement ou pas ?
 ::)
Merci d'avance

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : dégrèvement fiscal pour la libération du capital
« Réponse #1 le: 06 juin 2009, 11:37:28 am 11:37 »
je sais que la participation au capital d'une société donne droit au benefice du dégrèvement fiscal dans l'année d'investissement "titres nouvellement émis"
Au cas ou le capital est libérable sur 4 ans, est-ce que la libération du capital au cours de la 2ème, 3 ème et 4ème année donne droit au dégrèvement ou pas ?

Oui (c'est la libération qui donne droit à l'avantage fiscal et non pas la souscription seulement)

Slts/Naceur 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا