Merci de confirmer ce qui suit pour une SARL souhaitant transférer son siége social de Tunis (Bureau des impôts de Cité Mahrajene) à El Menzah (Gouvernorat de Ariana):
1°)Dresser un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire comportant une résolution constant le transfert du siège social (et la modification en conséquence de l’article … des statuts) ;
2°)Enregistrer le procès verbal à la recette des finances et accomplir les formalités de publicité légale (quotidiens et JORT) ;
3°) Informer en conséquence les services de contrôle des impôts de Cité Mahrajene (en vue du transfert de la patente à El Menzah) ;
4°) Déposer le P.V enregistré et publié au registre de commerce de Ariana, avec demande de transfert au registre de commerce de Ariana ;
5°) Ré-immatriculer la société au registre de commerce de Ariana et demander le transfert de la patente aux services de contrôle des impôts de Ariana.
Et pour la CNSS comment faut-il procéder?