NOTE COMMUNE

[nadine]

salut naceur
lors du calcul du bilan le pourcentage du ca a lexport par rapport au chiffre daffaire total est exonere de la base imposable
svp pourriez vous me donner la note commune qui precise ce mode de calcul de la base imposable qui confirme ca

MERCI BCP

[naceur]

Nadine, je vais le faire sous peu

Slts/Naceur

[nadine]

Merci bcp naceur vous m'etes dun grand secours

[naceur]

Pour télécharger TEXTE DGI 1994/68 - Note commune n° 23 Cliquer ICI
OBJET : Commentaire des avantages fiscaux prévus par le code d'incitations aux investissements en faveur des entreprises exportatrices

Slts/Naceur

[nadine]

ENCORE UNE QUESTION STP NACEUR
CE MODE DE CALCUL au niveau de lassiette imposable (PROPORTIONNEL DU CHIFFRE DAFFAIRE A LEXPORT), est appilicable ausi bien pour les societes partiellements exportatrices que pour une societe tunisienne normale qui realise quelques operations dexportations???

[naceur]

CE MODE DE CALCUL au niveau de lassiette imposable (PROPORTIONNEL DU CHIFFRE DAFFAIRE A LEXPORT), est appilicable ausi bien pour les societes partiellements exportatrices que pour une societe tunisienne normale qui realise quelques operations dexportations???

Oui, Mais pour les biens à condition qu'elles soient d'origine Tunisienne

Slts/Naceur

[nadine]

le cas dont je voulais parler, cest que si la societe est une societe de service localisee en tunisie et que parfois elle realise quelques operations dassistance au profit de societes etrangeres, (ca a leport normalement)
lors du calcul de la base imposable, je dois appliquer cette methode??? cad deduire de la base imposable la proportion du ca a lexport par rapport au ca total???

[naceur]

le cas dont je voulais parler, cest que si la societe est une societe de service localisee en tunisie et que parfois elle realise quelques operations dassistance au profit de societes etrangeres, (ca a leport normalement)
lors du calcul de la base imposable, je dois appliquer cette methode??? cad deduire de la base imposable la proportion du ca a lexport par rapport au ca total???

Oui, Article 26 et 27  de la Loi 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi des finances pour l'année 2000

Slts/Naceur