changement d'adresse

[hich69]

une personne physique a fait un changement d'adresse de la ville A a la ville B en mois de mars 2009.
où il doit déposer son IRPP de 2008? et la TCL?
merci

[naceur]

une personne physique a fait un changement d'adresse de la ville A a la ville B en mois de mars 2009.

Bonsoir hich69

Si elle a obtenue une nouvelle "carte de TVA" du bureau de contrôle de la ville B ===>  elle doit déposer ses déclartions à la recette des finances de la Ville B
Sinon à la recette des finances de la Ville A

Slts/Naceur

[hich69]

bonsoir Naceur
mais pour la TCL 2008, elle doit indiquer le code de la municipalité d'origine cad A ou non?

[naceur]

mais pour la TCL 2008, elle doit indiquer le code de la municipalité d'origine cad A ou non?

Elle doit indiquer le code de la municipalité de la ville A si le CA 2008 est réalisé dans la ville A (peut importe le lieu de dépôt de la déclaration)

Slts/Naceur