Droit de timbre

[yaz2fr]

Salut à tout le monde

 Je voulais savoir, même si c'est un détail, si le droit de timbre est inclus dans la base de calcul de la retenue à la source sur facture, et aussi sur la base de calcul de la TCL? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde

[hich69]

non ça entre pas dans les deux cas parce que le droit de timbre est pas une taxe, c'est un droit.

[naceur]

Je voulais savoir, même si c'est un détail, si le droit de timbre est inclus dans la base de calcul de la retenue à la source sur facture, et aussi sur la base de calcul de la TCL?.

Non

Slts/Naceur