Je respecte l'avis de RIM.S mais
Est ce que les salaires servies aux employés dans le cadre des programmes de l'État sont soumis à la retenue a la source (Apprentissage, CEF, SIVP,50%-50%).
Pour SIVP et CEF L’article 1 bis de la Loi 93-17 du 22 février 1993 stipule que "les indemnités comlémentaire servies par l'entreprise aux stagiaires.ne sont pas soumise au prélévement au titre de sécuité sociale et de l’impot sur le revenu des personnes physique"
Pour les apprentis A mon avis, durant le contrat ==> Non
Par ailleurs, les indemnités servies aux apprentis sont déductibles de la TFP à raison de 50% du SMIG par bénéficiaire et par mois.
voir ce fil : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3013.0
Pour 50% /50% OUI
Est ce qu'il sont soumis au TFP et FOPROLOS
Pour SIVP, CEF et Apprentis Durant le contrat ==> NON
Après le contrat ==>OUI
Pour 50% /50% OUI
Qu'elle est le schema de comptabilisation du salaire dont l'Etat paye 50% du montant.
64xxxxx Charges de personnel
à 453xxx CNSS
à 432xxx Retenue IRPP
à 425xxx Personnel - R. due
4387xx Etat - Produits à recevoir
à 79xxxx Charges imputables à des tiers
Slts/Naceur