RETENUE A LA SOURCE - TFP -FOPROLOS

[RAMZIMED]

Salut
Est ce que les salaires servies aux employés dans le cadre des programmes de l'État sont soumis à la retenue a la source (Apprentissage, CEF, SIVP,50%-50%).
Est ce qu'il sont soumis au TFP et FOPROLOS
Qu'elle est le schema de comptabilisation du salaire dont l'Etat paye 50% du montant.
Merci d'avance

[RIM.S]

bonjour,

Salut
Est ce que les salaires servies aux employés dans le cadre des programmes de l'État sont soumis à la retenue a la source (Apprentissage, CEF, SIVP,50%-50%).

tous les contrats de travail sont soumis à la retenue à la source sur impôt sauf pour le contrat SIVP pour la première année.

Est ce qu'il sont soumis au TFP et FOPROLOS

oui et pour tout type de contrat

Qu'elle est le schema de comptabilisation du salaire dont l'Etat paye 50% du montant.

comme pour les autres salaires sauf que le montant de la charge patronale passé en charge est de 50%

RIM

[naceur]

Je respecte l'avis de RIM.S mais

Est ce que les salaires servies aux employés dans le cadre des programmes de l'État sont soumis à la retenue a la source (Apprentissage, CEF, SIVP,50%-50%).

Pour SIVP et CEF
L’article 1 bis de la Loi  93-17 du 22 février 1993 stipule que "les indemnités comlémentaire  servies par l'entreprise aux stagiaires.ne sont pas soumise au prélévement au titre de sécuité sociale et de l’impot sur le revenu des personnes physique"
Pour les  apprentis
A mon avis, durant le contrat ==> Non
Par ailleurs, les indemnités servies aux apprentis sont déductibles de la TFP à raison de 50% du SMIG par bénéficiaire et par mois.
voir ce fil : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3013.0
Pour 50% /50%
OUI

Est ce qu'il sont soumis au TFP et FOPROLOS

Pour SIVP, CEF et  Apprentis
Durant le contrat ==> NON
Après le contrat ==>OUI
Pour 50% /50%
OUI

Qu'elle est le schema de comptabilisation du salaire dont l'Etat paye 50% du montant.

64xxxxx Charges de personnel
 à 453xxx CNSS
 à 432xxx Retenue IRPP
 à 425xxx Personnel - R. due

4387xx Etat - Produits à recevoir 
 à 79xxxx Charges imputables à des tiers 

Slts/Naceur
 

[Proxima]

en vertu de quel texte l'indemnité versée dans le cadre du contrat SIVP n'est elle pas soumise à la TFP et au FOPROLOS

[naceur]

en vertu de quel texte l'indemnité versée dans le cadre du contrat SIVP n'est elle pas soumise à la TFP et au FOPROLOS

C'est une indemnité et non pas un salaire

Les Textes :

1/Pour la TFP, l'article 29 de la loi 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion telque modifié par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 stipule que "  La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et toutes autres rétributions versés aux salariés durant le mois précédent.

2/ Pour le FOPROLOS,  l'article 2 de la loi 77-54 du 3 Août 1977 stipule que "La contribution instituée par l'article premier de la loi n° 77-54 du 3 Août 1977 est liquidée mensuellement sur la base des traitements, salaires et toutes autres rétributions, versés au titre du mois de Janvier 1989 et des mois suivants."

Slts/Naceur

[Proxima]

Quelle rapidité !!! merci quant même

[Proxima]

j'aurais tendance à croire qu'il s'agit des "autres rétributions"

[naceur]

j'aurais tendance à croire qu'il s'agit des "autres rétributions"

Il fallait voir la défintion du terme "rétribution"
si non selon mes connaissances : c'est une remuneration en échange d'un travail fourni et non pas un stage  


Slts/Naceur